CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE ​

1. Définitions

• « ERP  »  provient de l’acronyme anglais « Enterprise Resource Planning », ce qui signifie en français : «  Planification des ressources de l’entreprise ». L’ERP, permet « de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise en intégrant l'ensemble de ses fonctions, dont la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l'aide à la décision, mais aussi la vente, la distribution, l'approvisionnement et le commerce électronique ». 

• Abonné désigne une association membre de notre organisation. 

• « Adhérent » désigne un membre de l’Association. 

• « Association » désigne l’Utilisateur, personne morale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ou par la circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation, ou toute fondation ou Organisation à But Non Lucratif ou Organisation Non Gouvernementale. 

• « Compte Utilisateur » désigne un compte créé par un Utilisateur via le Site Internet de l’Association abonnée afin d’accéder aux services offerts par l’Association, de participer à des activités ou campagnes, de faire des dons, d’exercer ses droits à titre d’Adhérent ou de fournir des  Données à l’Association. 

• « Contrat » désigne collectivement, ces Conditions Générales d’Utilisation et de vente, toute Commande et l’Accusé de Réception, le cas échéant, les Politiques Sporland Site Internet / le Compte de Paiement (ou toute autre fonctionnalité de la Plateforme) 

• « Données » désigne toutes les données ou informations de l’Association concernant celle-ci, ses Adhérents, ses Contributeurs ou ses autres Utilisateurs ou concernant toute autre personne, utilisées et/ou générées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Sporland, traité par celui-ci, et dont l’Association demeure responsable. Les Données peuvent être constituées de données à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement 2016/6794 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») 

​En utilisant ou simplement en accédant à Sporland , l'Utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. À tout moment, si un Utilisateur est en désaccord avec l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et des Services associés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent le cadre légal de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par les Utilisateurs et les relations pouvant s’établir entre Sporland et les Utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Sporland en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme et des Services, à l’exception de la Politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être sujet à des conditions supplémentaires applicables lorsqu'il utilise ou achète certains autres services, services affiliés, contenus ou logiciels tiers. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de vente disponible en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

2. Description des Services

Sporland est un ERP (Enterprise Resource Planning) spécialement conçu pour la gestion des clubs et associations sportives. En offrant une suite complète de fonctionnalités, Sporland répond aux besoins spécifiques des organisations sportives, facilitant la gestion administrative, comptable, et opérationnelle. Cette plateforme permet aux clubs de gérer efficacement leurs membres, leurs événements, et leur communication, tout en assurant une organisation optimale et une performance améliorée. 

3. Objet du Contrat

Les services de Sporland ont pour principal objet de fournir à travers notre solution différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées ou non dans l’objectif de faciliter la gestion administrative, sportive et de communication de ses abonnés. Dans ce cadre les outils mis à disposition des abonnés leur permettent de : 

• Optimiser la gestion quotidienne du club pour un gain de temps significatif. 
• Améliorer la visibilité du club grâce à une communication plus efficace. 
• Refléter une image positive et moderne du club. 
• Suivre plus efficacement les performances de vos athlètes et de vos équipes. 
• Offrir une boutique en ligne pour diversifier les sources de revenus. 
• Travailler de manière efficace et collaborative en équipe. 
• Gérer sereinement la comptabilité du club. 
• Collecter et gérer efficacement les cotisations de vos membres. 
• Placer l’adhérent au cœur de la vie du club. 
• Développer vos ressources grâce à une notoriété accrue. 
• Mieux organiser et gérer vos événements sportifs et sociaux.
  

4. Modules de Sporland

• Discussion : Espace de dialogue interactif pour les membres du club, avec une fonction de visioconférence intégrée pour faciliter les réunions virtuelles et les discussions en temps réel. 
• Planning : Organisation détaillée des activités, réunions et événements du club. Permet la planification efficace des entraînements, compétitions et autres événements importants.
• Comptabilité :  Module comptable pour les utilisateurs novices et expérimentés. Facilite la gestion des factures, des paiements et des écritures comptables pour une tenue de comptes précise.
• Tableau de bord :  Outil de suivi et d’analyse des performances du club. Permet de visualiser les indicateurs clés de performance, les statistiques et les rapports financiers.
• Site web : Création et gestion d’un site web responsive pour le club. Facile à utiliser, il permet de promouvoir les activités et de communiquer avec les membres et le public.
• Achats :  Gestion des commandes et des fournisseurs. Simplifie le processus d’achat et assure un suivi efficace des approvisionnements nécessaires au club.
• Note de frais : Soumission et gestion des notes de frais des membres et employés. Permet de centraliser et de valider les remboursements de dépenses rapidement.
• Présence : Suivi des présences et absences des membres et participants. Aide à gérer les inscriptions et à maintenir un registre des participations aux activités.  
• To do :   Liste des tâches à accomplir avec priorisation. Permet de gérer les responsabilités et les tâches quotidiennes du club.
• Documents :   Centralisation et partage de documents importants. Facilite l’accès aux règlements, aux contrats et à d’autres documents essentiels.  
• Gestion administrative :    Gestion des aspects administratifs et juridiques du club. Assure une organisation efficace des tâches administratives quotidiennes.
• Gestion sportive :   Suivi des performances sportives et des compétitions. Aide à la gestion des équipes, des entraîneurs et des résultats sportifs.
• Événements :   Planification et organisation des événements sportifs et sociaux. Facilite la coordination et la gestion logistique des événements.
• Inventaire :   Gestion des stocks et des équipements du club. Assure un suivi précis des équipements sportifs et autres ressources matérielles.  
• Live chats :   Communication instantanée entre les membres du club. Favorise une interaction rapide et efficace pour les discussions courantes.
• Congés :   Gestion des demandes et des approbations de congés. Simplifie le processus de demande et de validation des congés pour les membres et le personnel.
• Contact :   Base de données des contacts du club. Regroupe toutes les informations de contact des membres, partenaires et autres parties prenantes.
• Point de vente :   Gestion des ventes et des transactions en boutique. Permet de suivre les ventes d’articles sportifs et autres produits liés au club.
• Ventes : Suivi et gestion des ventes réalisées par le club. Aide à optimiser les stratégies de vente et à augmenter les revenus.
• Projets :  Suivi et gestion des projets en cours au sein du club. Permet de planifier, organiser et évaluer les projets spécifiques.
• Employés :   Gestion des informations et des performances des employés. Suivi des ressources humaines, des évaluations et du développement professionnel.  
  

5.  Utilisation de Sporland

Les services de Sporland sont exclusivement réservés aux clubs sportifs constitués en association loi 1901 ou en société sportive. L’abonné peut utiliser les services de Sporland uniquement dans le cadre de ses besoins internes et de ceux de ses adhérents.

Toute souscription, accès et/ou utilisation des services de Sporland entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et de Vente. L’abonné ne peut en aucun cas transférer ou céder tout ou partie de ses droits d’accès à un tiers.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales  d’Utilisation et de Vente sauf acceptation formelle et écrite de Sporland. Toute condition contraire posée par l’abonné sera inopposable, sauf acceptation expresse et écrite de la part de Sporland. Le fait que Sporland ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes  Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Lors de la complétion du formulaire d’abonnement, l’abonné s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Pour bénéficier des services de Sporland, chaque abonné doit désigner parmi ses gestionnaires un Administrateur Principal (AP) ayant le pouvoir de suivre et modifier les données de l’abonné qu’il représente. Cet Administrateur Principal est l’interlocuteur unique de Sporland pour l’amélioration du service. L’Administrateur Principal peut ajouter un ou plusieurs autres administrateurs, dans la limite de deux (2), ou se substituer à un autre administrateur, sous réserve de signaler la modification à Sporland dans l’espace prévu à cet effet.

6.  Abonnements de Sporland 

Les services de Sporland sont disponibles sous forme d’abonnements personnalisés. Nous comprenons que chaque club sportif a des besoins uniques, c'est pourquoi nous offrons des options flexibles pour répondre à ces exigences spécifiques. Pour toute question vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@sporland.fr ou par téléphone au 06.66.14.98.46.

7.  Gestion Financière  

Pour la gestion financière, Sporland utilise la solution de paiement complète « Stripe », une plateforme en ligne reconnue pour sa sécurité et sa fiabilité. Stripe permet de gérer les transactions financières de manière efficace et sécurisée, offrant une solution de paiement intégrée pour les clubs sportifs et associations. Pour plus d'informations sur Stripe, vous pouvez visiter leur site web : https://stripe.com/fr  

8.  Limitation de responsabilité  

Sporland ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, y compris les pertes de profits, pertes de ventes ou d'affaires, perte de données ou interruption d'activité. De plus, Sporland décline toute responsabilité pour les dommages directs résultant d'accords entre Utilisateurs et Partenaires. 

Dans toute la mesure permise par la loi, Sporland rejette toutes les garanties implicites ou légales, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titres, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Les Services de Sporland peuvent être interrompus ou définitivement arrêtés à tout moment, et peuvent également faire l'objet de suspensions temporaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services de Sporland pour sauvegarder des données, car il en est le seul responsable, notamment en cas d'utilisation abusive des données au nom de ses membres. 

Sporland agit uniquement en tant que prestataire technologique, offrant via sa Plateforme des fonctionnalités facilitant les interactions entre Utilisateurs. Par conséquent, la responsabilité de Sporland ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard. L’Utilisateur accepte de tenir Sporland indemne de tout paiement de frais, dépenses, condamnations, indemnités, honoraires ou autres résultant de la relation avec un autre Utilisateur sur la Plateforme

9.  Exigences Technologiques   

Pour utiliser efficacement les services de Sporland, il est nécessaire de disposer d'une technologie appropriée et d'une bonne connexion réseau. Cela inclut des équipements informatiques compatibles et un accès Internet fiable pour assurer le bon fonctionnement des services et fonctionnalités offerts par Sporland.

10.  Réclamations

• Dépôt des réclamations  

Les utilisateurs de Sporland sont invités à déposer toute réclamation concernant les services proposés par la plateforme en suivant la procédure définie ci-dessous.  

• Procédure de dépôt des réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site web de Sporland ou par courrier électronique à l'adresse spécifiée pour les réclamations.   

Les réclamations doivent contenir les informations suivantes :  

​- Nom complet et coordonnées de l'utilisateur.  

​- Description détaillée de la réclamation, y compris les circonstances et les faits pertinents.  

​- Toute documentation ou preuve à l'appui de la réclamation. 

Sporland s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception.

• Traitement des réclamations

Sporland s'efforcera de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.  

En cas de nécessité de prolonger ce délai pour des raisons spécifiques, Sporland informera l'utilisateur des raisons de ce retard ainsi que de la nouvelle date à laquelle une réponse peut être attendue.

• Décision et notification

À l'issue de l'examen de la réclamation, Sporland notifiera sa décision à l'utilisateur concerné par écrit, en indiquant les motifs de la décision prise.

Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la décision prise par Sporland, il peut avoir la possibilité de faire appel de la décision conformément aux procédures spécifiques indiquées dans la notification.

•  Confidentialité 

Toutes les réclamations et les informations fournies dans le cadre des réclamations seront traitées de manière confidentielle par Sporland, conformément à sa Politique de Confidentialité.

• Modification des conditions

Sporland se réserve le droit de modifier les présentes conditions de traitement des réclamations à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par les moyens appropriés, y compris via le site web de Sporland ou par courrier électronique.

• Contact

Pour toute question concernant les réclamations, les utilisateurs peuvent contacter Sporland aux coordonnées spécifiées sur son site web ou dans la documentation de contact.